· 19 janv. 2023 · scrutin n° 872 · 16e législature
L'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accès direct aux soins paramédicaux.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéTous ses votesVoté à la même périodeOuvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéVoté à la même périodeSécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation