· 31 janv. 2023 · scrutin n° 902 · 16e législature
L'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Fusion filières emballages et papier.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierTous ses votesVoté à la même périodeFusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papierVoté à la même périodeProjet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelablesVoté à la même période