Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 180 pour, 0 contre, 0 abstentions
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35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeRéduire l’impact environnemental de l’industrie textile