Vote sur l'ensemble · 2 avr. 2025 · scrutin n° 1212 · 17e législature
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
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Le texteRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantesTous ses votesVoté à la même périodeDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesVoté à la même périodeRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistesVoté à la même périodeFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme