L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Valorisation de la réserve communale de sécurité civile.
Ce scrutin porte sur le texte Valorisation de la réserve communale de sécurité civile.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗