· 3 avr. 2025 · scrutin n° 1238 · 17e législature
L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteFaire exécuter les peines d'emprisonnement fermeTous ses votesA voté contre son groupeJean-François PortarrieuHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer la démographie professionnelle des orthophonistesVoté à la même périodeFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme