Article · 3 avr. 2025 · scrutin n° 1243 · 17e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?