· 3 avr. 2025 · scrutin n° 1245 · 17e législature
L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?