· 3 avr. 2025 · scrutin n° 1247 · 17e législature
L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 4 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?