· 3 avr. 2025 · scrutin n° 1252 · 17e législature
L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?