· 7 mai 2025 · scrutin n° 1579 · 17e législature
L'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur.
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0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurTous ses votesVoté à la même périodeContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneVoté à la même périodePréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteVoté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur