· 7 mai 2025 · scrutin n° 1602 · 17e législature
L'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le textePréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suiteTous ses votesA voté contre son groupeAurélien RousseauSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneVoté à la même périodePréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite