Motion de procédure · 13 mai 2025 · scrutin n° 1623 · 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Justice des mineurs et récidive.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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43 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsTous ses votesA voté contre son groupePaul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVoté à la même périodeLutter contre la pédocriminalité