Vote sur l'ensemble · 13 mai 2025 · scrutin n° 1624 · 17e législature
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
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14 députés du groupe LIOT ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 67 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 36 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 62 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
14 pour · 6 contre · 3 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsTous ses votesA voté contre son groupeJean-Pierre BatailleLIOT · voir son parcoursVoté à la même périodeLutter contre la pédocriminalitéVoté à la même périodeCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels