L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Alliance rare : Socialistes et apparentés (SOC) et UDR ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 23 % des votes.