L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Alliance rare : Socialistes et apparentés (SOC) et UDR ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 23 % des votes.