Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 26 % des votes.