L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
12 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
12 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"