L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"