Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Alliance rare : Écologiste et Social (EcoS) et UDR ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.