· 28 mai 2025 · scrutin n° 2176 · 17e législature
Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
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0 pour · 0 contre · 27 abst. — majorité : abstention
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeLoïc KervranHorizons & Indépendants (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeSoins palliatifs et d’accompagnementVoté à la même périodeProjet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna