· 28 mai 2025 · scrutin n° 2181 · 17e législature
Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
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1 pour · 15 contre · 1 abst. — majorité : contre
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0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
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A voté contre son groupeBenjamin Lucas-LundyEcoS · voir son parcoursVoté à la même périodeFin de vieVoté à la même périodeSoins palliatifs et d’accompagnementVoté à la même périodeProjet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna