· 2 juin 2025 · scrutin n° 2209 · 17e législature
L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesTous ses votesVoté à la même périodeGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesVoté à la même périodeReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français