Article · 2 juin 2025 · scrutin n° 2213 · 17e législature
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Franchise TVA professions libérales.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesTous ses votesA voté contre son groupeCharles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesVoté à la même période