· 4 juin 2025 · scrutin n° 2228 · 17e législature
L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
19 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesTous ses votesVoté à la même périodePermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailVoté à la même périodeProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues