· 4 juin 2025 · scrutin n° 2241 · 17e législature
L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenuesTous ses votesA voté contre son groupeMatthieu BlochUDR · voir son parcoursVoté à la même périodePermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travailVoté à la même périodeProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues