· 4 nov. 2024 · scrutin n° 230 · 17e législature
Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de la Sécu 2025.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).