Article · 24 juin 2025 · scrutin n° 2667 · 17e législature
L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de programmation pour la refondation de MayotteTous ses votesVoté à la même périodeProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues