Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 354 pour, 111 contre, 62 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 67 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 37 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 2 contre · 54 abst. — majorité : abstention
0 pour · 5 contre · 6 abst. — majorité : abstention
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeDépartement-Région de MayotteVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).Voté à la même périodeRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille