· 26 juin 2025 · scrutin n° 2708 · 17e législature
L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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42 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteprotéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité des professionnels de santéVoté à la même périodeProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues