Projet ou proposition de loi organique · 17e législature
Département-Région de Mayotte
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 525 pour, 2 contre, 0 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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67 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
35 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
58 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeBoris TavernierEcoS · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).