· 2 juil. 2025 · scrutin n° 2881 · 17e législature
L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Maintien en rétention des étrangers dangereux.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de CorseVoté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur