· 3 juil. 2025 · scrutin n° 2915 · 17e législature
L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Transposition des accords seniors et dialogue social.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 1 voix près.
2 pour · 0 contre · 2 abst.
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
5 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue socialTous ses votesA voté contre son groupeSébastien Saint-PasteurSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social