· 8 juil. 2025 · scrutin n° 2963 · 17e législature
L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupePatrick HetzelDroite Républicaine (DR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVoté à la même périodeProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurVoté à la même périodeDépartement-Région de Mayotte