Vote sur l'ensemble · 8 juil. 2025 · scrutin n° 2957 · 17e législature
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.
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Le saviez-vous ?
26 députés du groupe Dem ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 71 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 38 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 65 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
12 pour · 3 contre · 6 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurTous ses votesA voté contre son groupeJean-Marie FiévetEPR · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidiveVoté à la même périodeDépartement-Région de Mayotte