· 9 juil. 2025 · scrutin n° 2990 · 17e législature
L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 4 contre · 1 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeCatherine HervieuÉcologiste et Social (EcoS) · voir son parcoursVoté à la même périodeDépartement-Région de MayotteVoté à la même périodeProjet de loi de programmation pour la refondation de MayotteVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).