Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 155 pour, 31 contre, 5 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025Voté à la même périodeRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage