· 7 nov. 2024 · scrutin n° 315 · 17e législature
L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de l'État 2025.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 2 contre · 0 abst.
3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2025Tous ses votesA voté contre son groupeCharles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie