· 30 oct. 2025 · scrutin n° 3261 · 17e législature
L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Rétablissement du délit de séjour irrégulier.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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52 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
57 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteRétablissement du délit de séjour irrégulierTous ses votesA voté contre son groupeBlandine BrocardLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageVoté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025