· 30 oct. 2025 · scrutin n° 3267 · 17e législature
Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Origine des denrées alimentaires.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 16 voix près.
0 pour · 42 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 46 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageTous ses votesVoté à la même périodeRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetageVoté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025