L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Ce vote s'est joué à 19 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2026.
Ce vote s'est joué à 19 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗