· 8 nov. 2024 · scrutin n° 339 · 17e législature
L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de l'État 2025.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 2 contre · 16 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 9 abst. — majorité : abstention
0 pour · 11 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
1 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2025Tous ses votesA voté contre son groupeJean-Pierre BatailleLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie