· 8 nov. 2024 · scrutin n° 415 · 17e législature
L'amendement n° 1097 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget de l'État 2025.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 36 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2025Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025