· 3 déc. 2025 · scrutin n° 4465 · 17e législature
Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
12 députés du groupe Dem ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 18 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 27 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeMarie-Pierre RixainEPR · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local