· 3 déc. 2025 · scrutin n° 4490 · 17e législature
L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
15 députés du groupe Les Démocrates (Dem) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 18 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 13 abst. — majorité : abstention
1 pour · 1 contre · 33 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeAnne BergantzLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local