Article · 3 déc. 2025 · scrutin n° 4503 · 17e législature
L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Rassemblement National (RN) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 27 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 1 abst. — majorité : contre
34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu localVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026