· 3 déc. 2025 · scrutin n° 4510 · 17e législature
Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
28 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 14 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 50 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Tous ses votesA voté contre son groupeJoël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Voté à la même périodeProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local