L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
13 députés du groupe Ensemble pour la République (EPR) ont voté contre la majorité de leur groupe.