L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Ce vote s'est joué à 3 voix près.