· 4 déc. 2025 · scrutin n° 4524 · 17e législature

L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 79 pour · ✗ 92 contre · ○ 50 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 13 voix près.

32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

32 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?